Autorisations d’urbanisme : quels documents déposer?

En fonction des types de projets et du lieu, il vous faudra déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.

Déclaration Préalable de travaux (DP)

Idéal si votre projet est de petite envergure, comme un ravalement de façade, une terrasse ou un garage de moins de 20m². 

Le délai d’instruction est de 1 mois, sauf si il est en zone ABF, il sera de 2 mois. Il est possible qu’une demande de pièces complémentaires vous soit demandée, ce qui rallonge le délai. 

Il vous faudra généralement fournir les pièces suivantes : 

Formulaire CERFA à remplir

DP 1 : Plan de situation de terrain

DP 2 : Plan de masse 

DP 3 : Coupe du terrain/bien (Exemple : nouvelle terrasse ou garage)

DP 4 : Plan de façade (Exemple : ravalement de façade) 

DP 6 : Insertion graphique

DP 7 : Image du bien proche

DP 8 : Image du bien loin

DP 11 : Notice des travaux avec matériaux et techniques utilisées (Exemple : un devis détaillé)

Permis de Construire (PC)

Si votre projet est une construction neuve ou si il s’agit d’un agrandissement de plus de 20m², il vous faudra constituer un permis de construire. Si le projet dépasse les 150m² de surface de plancher, il vous faudra faire appel à un architecte HMNOP. 

Le délai d’instruction est de 3 mois, sauf si il est en zone ABF, il sera prolongé de 1 mois soit 4 mois. Il est possible qu’une demande de pièces complémentaires vous soit demandée, ce qui rallonge le délai. 

Il vous faudra donc fournir les pièces suivantes : 

Formulaire CERFA à remplir

PC 1 : Plan de situation de terrain

PC 2 : Plan de masse 

PC 3 : Coupe du terrain/bien

PC 4 : Notice des travaux avec matériaux et techniques utilisées

PC 5 : Plan des façades

PC 6 : Insertion graphique

PC 7 : Image du bien proche

PC 8 : Image du bien loin

Si votre projet comporte des démolitions, si il est en lotissement, en zone natura 2000 etc… des documents en plus seront à fournir au service instructeur.  

Bon à savoir : si votre bien est en zone ABF il est préférable de l’envoyer au préalable à l’ABF afin qu’elle vous oriente correctement, et évite le refus. 

Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

Si vous avez recu une DP favorable, il vous faudra déclarer l’ouverture de chantier via une DOC. Il est obligatoire et s’agit d’un simple papier à remplir en mairie, sans fournir de documents supplémentaires.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Document à remplir en mairie également, une fois les travaux terminés. La mairie se réserve le droit de visiter le chantier afin de s’assurer de la conformité des travaux. Ce papier est à faire signer par l’architecte ou le maître d’ouvrage. Une attestation RE 2020 peut vous être demandée si c’est une construction neuve.